Cédric Guise

Téléphone: 06 75 26 34 53 
Adresse email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Déposer un dossier pour les professionnels

 

plexsmallDroit des sols

Les autorisations liées au droit des sols sont des actes administratifs pris par l'autorité administrative compétente et par lesquels les travaux relatifs à des constructions sont autorisés ou refusés en application des règles d'urbanisme en vigueur.

Ces autorisations doivent être demandées et obtenues avant le commencement des travaux.
Ces actes contrôlent seulement :

  • les règles d’urbanisme prévues dans le code de l’urbanisme et dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal,
  • les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.

Ces autorisations sont délivrées sous réserve du droit des tiers.

Les dossiers doivent être fournis en 5 exemplaires, au service Urbanisme.

Le pétitionnaire est tenu de déposer un dossier complet et il engage son entière responsabilité pour toutes les informations qu’il a fournies dans son dossier.

Si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent être demandées dans le premier mois. Au-delà, les pièces manquantes pourront être demandées mais les délais ne seront pas modifiés.

Pour tout dossier, il vous sera demandé un extrait cadastral que vous pouvez demander en Mairie ou imprimer sur www.cadastre.gouv.fr

Le permis de construire, de démolir ou d’aménager ou la déclaration préalable comprenant des travaux doivent être mis en œuvre dans un délai de deux ans, sous peine de péremption. De plus, une fois le délai de deux ans expiré, les autorisations peuvent également être périmées si les travaux sont interrompus pendant plus d’une année. 
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est opposable à toute personne publique ou privée et pour tout type de travaux.

Calcul des surfaces

Depuis mars 2012 la surface de plancher a remplacé la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et la SHON (Surface Hors Œuvre Nette).

Pour plus d’explications venez vous renseigner en mairie.

Télécharger la fiche d'aide au calcul des surfaces.

Publicité des autorisations

L’affichage sur le terrain, soit de la mention selon laquelle il n’a pas été formé d’opposition de l’autorité compétente aux travaux projetés, est assuré par les soins du déclarant doit être réalisé sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 82 cm.

L’affichage sur le terrain de l’autorisation devient le seul point de départ du délai de recours contentieux des tiers.

Télécharger le modèle d'affichage pour le déclarations préalables.

Télécharger le modèle d'affichage pour les permis de construire.

NB : si vous êtes dans une ASL ,il vous est conseillé de consulter votre cahier des charges et votre conseil syndical, et de prévenir vos voisins directs de votre projet.

Obtention des formulaires

Tous les formulaires sont téléchargeables sur http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Les dossiers doivent être fournis en cinq exemplaires y compris le formulaire.

Taxes pour les professionnels

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) concerne les dispositifs fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, du dispositif, par mètre carré et par an.
Pour des dispositifs comportant des affiches successives (dispositifs déroulants), la taxe concerne chaque affiche.

Définitions :

Enseigne : constitue une enseigne « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ».

Préenseigne : constitue une préenseigne « toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».

Publicité : constitue une publicité « toute inscription, forme ou image, à l’exclusion des enseignes et préenseignes, destinée à informer le public ou à attirer son attention ».

Dispositifs publicitaires : panneau, chevalet, vitrine…

 

Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2014

Délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2013

Dispositifs publicitaires et préenseignes Montant par m2 et par an
Superficie des supports inférieure à 50m2  
- dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non-numérique 15 €
- dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique 45 €
Superficie des supports supérieure à 50 m2  
- dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non-numérique 30 €
- dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique 90 €
Pour les enseignes(par nombre d'affiches en cas d'affiches successives  
- lorsque la somme des superficies des enseignes est inférieure à 12 m2 15 €
- lorsque la somme des superficies des enseignes est compris entre 12 et 50 m2
30€
- lorsque la somme des superficies excède 50 m2 60 €

Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7 mètres carrés, ainsi que les préenseignes de moins de 1,5m² sont exonérées du paiement de la taxe sur la publicité. Néanmoins la déclaration de ces dispositifs est obligatoire.

Guide du règlement national de publicité : http://www.developpement-durable.gouv.fr

 

Gestes civiques

gestes civiquesLa Municipalité prend de nouvelles mesures pour assurer la salubrité, la propreté et la protection du cadre de vie. Elle prépare un arrêté réunissant les principales dispositions relatives à la propreté. Synthèse.

◗ Les trottoirs et les caniveaux
Les habitants, commerçants et professionnels doivent maintenir en bon état de propreté le trottoir et le caniveau, au droit de la propriété qu'ils occupent, qu'ils en soient propriétaires ou non.

>> En cas d'intempéries (neige, gelées...). Il faut garantir la circulation des piétons en toute sécurité. En cas de verglas, vous êtes tenus d’y répandre du sel, du sable, des cendres ou de la sciure de bois. La neige ou la glace est à mettre en tas, en dehors des rigoles, de façon à ce que l’écoulement des eaux ne soit pas empêché.
À noter : pendant les gelées, il est défendu de verser de l’eau sur les trottoirs, ou toute autre partie de la voie publique.
Coût de la contravention : 38 €

>> Le désherbage / démoussage "zéro phyto"
Les propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis ou d’immeubles situés en bordure de voies publiques sont tenus de procéder à un désherbage et un démoussage non chimique devant leur propriété.
Coût de la contravention : 38 €

◗ Il est interdit d'uriner sur la voie publique
Coût de la contravention : 68 €

◗ Les commerçants
Les établissements dont l’activité principale est de fournir ou de distribuer à leurs clients (ou visiteurs) des documents ou des produits dans des emballages tels que sac, boîte papier, gobelet, sont tenus de procéder (ou de faire procéder) au ramassage des déchets engendrés par leur activité aux abords immédiats de leur point de vente dans un rayon de 50 mètres.
Coût de la contravention : 38 €

◗ La collecte des déchets ménagers
Les conteneurs doivent être sortis le plus tard possible (après 18h), et rentrés le plus tôt possible après le passage des éboueurs. Ils doivent être tenus en bon état de propreté.
Il est interdit de déposer des déchets ménagers hors conteneur. Les déchets provenant de construction, démolition ou de déblais doivent être jetés à la déchetterie.
Coût de la contravention : 38 €

◗ Les encombrants : c'est le 2e jeudi du mois
Les déchets encombrants doivent être sortis au plus tôt la veille au soir du jour de ramassage (après 18h). L’abandon sur la voie publique ou tout autre lieu public des déchets encombrants et des déchets verts des ménages est interdit.
En dehors de ce jour, il vous faudra emmener vos encombrants à la déchetterie.
Coût de la contravention : de 68 € à 450 € si les agents municipaux doivent ramasser (ou de 135 € à 750 € si le dépôt entrave ou diminue la liberté ou la sûreté de passage de la voie publique)

◗ Déjections canines
Les propriétaires d'animaux domestiques sont tenus de prendre toute mesure afin d'éviter que les déjections de ces derniers ne souillent les voies et espaces publics. L'accès aux aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux.
Coût de la contravention : 68 €

◗ Affichage sauvage
Il est interdit d'apposer des graffitis ou tags ainsi que des affiches de toute nature sur les arbres, les bâtiments, ouvrages ou mobiliers publics ou privés et plus généralement sur tout support susceptible de les recevoir.
Coût de la contravention : de 11 € à 1 500 €
(selon le site ciblé, le support et la gravité du message)

Consulter l'arrêté du 27/11/2018 portant sur la réglementation de la salubrité et la propreté sur la voie publique

 

 

Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement (ex : nom, prénom) ou indirectement (ex : adresse IP, numéro de téléphone, etc.)

Le site www.voisins78.fr met en œuvre des services requérant la collecte de données personnelles. Ces dernières sont traitées par des agents habilités de la commune.

1. Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Toute donnée transmise dans le cadre d'un formulaire ou téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service. Aucune information n'est transmise à des tiers. Les données restent accessibles, pour un temps donné, uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent vous rendre le meilleur service possible et répondre à vos demandes lorsque vous les sollicitez.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de l’hébergement du site internet peut être amené à étudier le cas lié au problème survenu. Il est soumis au RGPD et est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs du traitement, elles sont supprimées, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs de la société SITEPARC, qui dispose d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises. Les données qui transitent sur internet entre votre ordinateur et le site www.voisins78.fr, hébergé sur un serveur de la société SITEPARC, sont chiffrées avec le protocole SSL, qui leur confère une sécurité de niveau bancaire.

3. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés » ainsi qu’au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez effectuer votre demande en écrivant :

  • par mail au Délégué à la Protection des données (DPO) :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
  • par courrier postal à : Mairie de Voisins le Bretonneux - 1 place Charles de Gaulle - 78960 Voisins le Bretonneux

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

Nous collectons vos données personnelles à l’aide de formulaires électroniques. Vous trouverez en bas de chacun d’eux des mentions vous expliquant :

  • la finalité du traitement des données collectées,
  • le ou les destinataires de ces données,
  • leur durée de conservation,
  • le rappel de vos droits en terme de protection des données personnelles.

En cas d’absence de ces informations ou pour toute question, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous pouvez également envoyer un courrier à Mairie de Voisins le Bretonneux - 1 place Charles de Gaulle - 78960 Voisins le Bretonneux

5. Nous utilisons des cookies. Que sont les cookies ? À quoi servent-ils ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite. Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur http://www.allaboutcookies.org/fr/.

Nous utilisons Google Analytics pour recueillir les statistiques sur le trafic de nos sites web, afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs. Nous recueillons par exemple des données sur le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites, ou encore le nombre de pages vues. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier un individu.

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Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs. La Ville décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

 

SAVEURS DES COMPTOIRS

Activité: Torréfaction artisanale de café, vente de thé de qualité, épicerie fine
Adresse: 6 rue des tilleuls
Contact: 01 30 57 27 86
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TRIATHLON CLUB DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Venez découvrir en loisir ou compétition le triathlon, un sport multi-enchainement avec natation, cyclisme et course  à pied. La pratique est ouverte à tous.
Dès 12 ans.
Président : Hervé Lamarre
Téléphone : 06 10 93 37 12
Site internet : http://triathlon-sqy.fr/
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vidéos

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CMJ - Voeux 2023

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Voeux 2023

Belles fêtes

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Séjour été du service Jeunesse

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Voeux 2022

Bonnes fêtes de fin d'année

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Les Solistes de Versailles interprètent Babar

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Rentrée et pass sanitaire

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Inauguration d'une plaque en hommage aux victimes civiles et militaires du terrorisme

Retrouvez le texte de l'allocution d'Alexandra Rosetti en cliquant ici

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CMJ : rencontre avec Maurice Dalle

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Hommage à Stéphanie Montfermé

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Crise sanitaire : point sur les écoles le 29 mars 2021

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Voeux 2021

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Cérémonie commémorative 11 novembre

Retrouvez l'allocution de Madame le Maire en cliquant sur ce lien 

Retrouvez le texte de la Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées en cliquant sur ce lien  

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Confinement

Retrouvez le discours de Madame le Maire en cliquant ici

Facebook Live - 7 octobre



Facebook Live - 23 septembre 2020

 

Conseil municipal d'installation - samedi 4 juillet 2020

Facebook Live - jeudi 28 mai 2020

Consulter la transcription

Facebook Live - jeudi 14 mai 2020

Consulter la transcription du jeudi 14 mai 2020

Facebook Live - jeudi 7 mai 2020

Retrouvez la transcription de ce Facebook Live en cliquant ici

Facebook Live - jeudi 30 avril 2020

Cliquez ici pour consulter la transcription

Facebook Live - jeudi 23 avril 2020



Consulter la transcription du Facebook Live<

Facebook Live - jeudi 16 avril 2020



Consulter la transcription du Facebook Live du jeudi 16 avril 2020

Facebook Live - jeudi 9 avril 2020

Facebook Live - jeudi 2 avril 2020

Pour afficher la transcription, cliquez ici


Facebook Live - jeudi 26 mars 2020

 

Pour consulter la transcription, veuillez cliquer sur ce lien

COVID-19 - Madame le Maire - 20 mars 2020



Chères Vicinoises, chers Vicinois,

Nous sommes en situation de confinement depuis mardi mais il semblerait que tout un chacun ne respecte pas strictement les consignes.
Je sais que nous vivons presque à la campagne et que la tentation est grande d’aller se promener en famille, de faire son footing ou du vélo en forêt.
Le Préfet des Yvelines vient de décider la fermeture de nos forêts.
À Voisins les aires de jeux (en libre accès), les parcs et jardins sont fermés mais la police municipale doit quotidiennement demander aux jeunes gens et aux familles de rentrer chez eux.

Merci de prendre cette crise très au sérieux.
La police municipale est habilitée à vous demander votre attestation de sortie et à vous verbaliser, les consignes de notre commissariat sont très strictes.
Je vous rappelle les consignes : sortir pour aller faire ses courses mais pas chaque jour et encore moins plusieurs fois pas jour, sortir pour des démarches liées à sa santé, prendre l’air mais autour de son pâté de maison, sortir pour aller travailler.

De son côté, la Ville organise les solidarités afin de connaître les personnes vulnérables et de pouvoir leur rendre service : si besoin, vous pouvez contacter notre service social au 01 30 48 58 89.

« Nous avons mis en place, il y a déjà quelques temps, un réseau social local “Voisins.today”, très simple d’utilisation et respectueux de vos données personnelles. Il vous permet notamment de partager des informations qui peuvent être utiles à chacun.
Concrètement, il s’articule autour de groupes thématiques. Nous avons par exemple : “Comment occuper ses enfants ?”, “Recettes sympas”. Vous pouvez également créer des groupes de votre côté.
Pour vous y rendre : www.voisins.today. L’inscription est rapide. Une fois celle-ci terminée, vous recevrez deux mails : un avec vos identifiants et un, comportant un lien d’activation sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription. Enfin si vous avez des questions, cliquez sur le bouton contact. Dernière précision vous pouvez aussi, si vous préférez, consulter sans vous enregistrer, la plupart des contenus étant publics. »

Petite précision sur l’application : « Merci d’utiliser l’outil “Signalement” de notre appli mobile Voisins78 de façon mesurée.
Nos agents propreté espaces verts ne sont pas tous disponibles pour diverses raisons et une astreinte est organisée pour assurer un service minimum dans le respect des mesures de confinement.
Merci de contribuer à garder la ville propre,

Et enfin, vous pouvez encourager toutes les personnes qui continuent à travailler pour nous tous, personnel soignant, police, commerçants et agents municipaux en applaudissant chaque soir à votre fenêtre à 20h mais aussi en publiant des vidéos, photos, coloriages de soutien sur Instagram en utilisant le hashtag vidco. »

J’espère pouvoir compter sur votre civisme et votre solidarité pour sortir de cette crise au plus vite.

Facebook Live - mardi 9 juillet

Du nouveau pour la rentrée

Deuxième Podcast du Conseil Municipal des Jeunes

Facebook Live 5 juin 2019

Podcast du Conseil Municipal des Jeunes

 

Facebook Live 3 avril 2019

 

PLH

 

Voeux 2019

 

Maîtriser l'urbanisation : est-ce possible ?


Extrait de l'interview
En savoir plus

Revue de Presse :
Article Toutes les Nouvelles de Versailles
Article le Parisien

Facebook Live du 7 novembre 2018

 

Bureaux de vote

vote electionsLes habitants peuvent voter entre 8h et 20h, Voici la liste des bureaux de vote.

MAIRIE - bureau n°1 - 1 place Charles de Gaulle - 01 30 48 58 68
Groupe scolaire Sente des Carrières - bureau n°2 - rue Alfred de Vigny - 01 30 43 78 14
Maison des associations - bureau n°3 - avenue du Plan de l'église - 01 30 64 46 66
Groupe scolaire du Lac - bureau n°4 - rue des Quatre vents - 01 30 44 24 66
Groupe scolaire de la Grande Ile - bureau n°5 - 96 avenue de la Grande Ile - 01 30 57 94 36
Groupe scolaire des 40 arpents - bureau n°6 - rue Henri Matisse - 01 30 64 47 92
Site de La Gravière - bureau n°7 - 24 avenue du Lycée - 01 30 43 25 25
Groupe scolaire Les Pépinières - bureau n°8 - avenue du Grand Pré - 01 30 64 45 06

Autorisation de débit de boissons

Débit de boissons permanent

Les autorisations de débit de boissons permanent se font auprès du service Accueil Affaires générales, situé au rez-de-chaussée de la Mairie principale. Pour constituer un dossier, vous reporter au document public (pièces à fournir) :
- Pièces à fournir : Télécharger le document
- Remplir le formulaire : Télécharger le formulaire.

Le formulaire doit être daté du jour du dépôt en Mairie (se déplacer), il sera ensuite transmis en sous-préfecture. Le débit de boissons ne pourra pas être ouvert avant les 15 jours qui suivront le dépôt du dossier.

Les services municipaux fournissent un récépissé de déclaration que le demandeur pourra présenter au service des douanes en cas de contrôle 

Télécharger la notice.

Télécharger le récépissé.

Débit de boissons temporaire

Pour les débits de boissons temporaires, ouverts à l'occasion d'une manifestation, les demandeurs doivent adresser un courrier à Madame le Maire, 15 jours minimum avant la date prévue du débit de boissons accompagné du formulaire de demande en précisant :

  • les nom, prénom et qualité du demandeur,
  • la date prévue de la manifestation,
  • les heures d'ouverture du débit de boissons,
  • la liste des boissons vendues.

Télécharger le formulaire.

Attention : les débits de boissons ne seront autorisés que pour les boissons relevant du 1er et 2ème groupe. Il est rappelé que la vente ou l’offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux mineurs.

Occupation du domaine public

Concernant les demandes d'occupation du domaine public pour les tournages de film, commerces ambulants, dépôts de matériaux, bennes et échafaudages, veuillez transmettre au service concerné, le document ci-dessous dûment rempli accompagné des pièces complémentaires au minimum 15 jours avant l'intervention.

- terrasse - étalage (service Affaires Générales)
 
- vide-grenier - brocante - manège - cirque - kermesse (service Évènementiel)
 
- tournage de film - commerce ambulant (service Police Municipale)

- dépôt de matériaux - benne - échafaudage - emprise spécifique - déménagement (Services Techniques) 

- Retrouvez tous les tarifs municipaux ICI

Présentation

informations intro

Mairie - 1 place Charles-de-Gaulle - 78960 Voisins le Bretonneux
01 30 48 58 68 - Fax 01 30 48 58 99
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d'ouverture au public :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, mercredi de 13h30 à 20h
Attention le service CCAS et action sociale est fermé le mardi matin.
Les 1er et 3ème samedis de chaque mois hors vacances scolaires (uniquement pour le service Administration générale) de 9h à 12h.

Inscriptions sur les listes

Les demandes d'inscriptions sur les listes électorales peuvent être faites par correspondance à la condition de remplir le formulaire ci-dessous. Elles devront être faites avant le 31 décembre à minuit. Téléchargez le formulaire d'inscription.

mairie vue hautPour un changement d'adresse (cette démarche ne concerne que les électeurs déjà inscrits sur la commune et qui ont changé de domicile sur Voisins) :

  • Le demandeur doit retourner le formulaire daté et signé muni d’un justificatif de domiicile au nom du demandeur ainsi que sa pièce d’identité. Les justificatifs acceptés (datant de moins de trois mois) sont : facture de téléphone, eau, gaz, électricité, avis d'imposition à la nouvelle adresse.
  • La demande doit être effectuée avant le 31 décembre pour être valide au 1er mars de l'année suivante.
  • La démarche est individuelle (le changement d’adresse d’une personne n’aura pas d’effet sur les autres membres de la famille).

Pour s'inscrire dans un centre de vote à l’étranger
Les Français résidant hors de France ont la possibilité de voter dans un centre de vote ouvert dans un poste diplomatique ou consulaire sous réserve de leur inscription préalable sur la liste de vote correspondante. Cette faculté de vote ne leur est ouverte que pour les consultations pour lesquelles le territoire de la République forme une circonscription unique : l’élection présidentielle et le référendum. Ils peuvent également voter par procuration dans le centre où ils sont inscrits dans les conditions de droit commun :

  • le mandataire doit être inscrit dans le même centre de vote que le mandant,
  • les intéressés doivent justifier de leur identité et fournir à l’appui de leur demande toute justification de nature à établir qu’ils seront dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour de scrutin,
  • la procuration est établie sans frais.

Pour être radié de la liste consulaire, il convient d'adresser le formulaire cerfa n°14040*02 au ministère en charge des affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l'ambassade ou au consulat.

Attention : lors de votre retour en France, la radiation de la liste consulaire n'est pas automatique. Il vous appartient donc de faire cette démarche si vous souhaitez pouvoir exercer votre droit de vote en France.

Ventes sur le domaine public ou privé

La demande doit être faite auprès de Madame le Maire 1 mois avant la date prévue de la vente.

Procédure à suivre :
 Le demandeur doit joindre les informations suivantes :

  • l’identité du vendeur
  • la dénomination sociale
  • le début et la fin de l’opération
  • la localisation
  • les caractéristiques de la vente
  • la surface de l’emplacement
  • la nature des marchandises
  • si la vente a lieu près d’un centre commercial, fournir le plan cadastral.

Article L. 310-2 du code du commerce : selon la surface de vente, la demande doit :
- être transmise auprès de la Préfecture si la surface de vente est inférieure à 300 m2
- être transmise auprès de la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers si la surface de vente est supérieure à 300 m2

Il faut vérifier que les ventes sur un même lieu ne correspondent pas à une durée totale supérieure à deux mois par an. À défaut, il faut en informer le Trésor Public.
La publicité doit préciser la date et l’auteur de l’autorisation. Les sanctions encourues sont une contravention de 5èmeclasse (1 500 €) et la possibilité de mise en cause de la responsabilité des personnes morales : amende prévue à l’article 131-41 du Code Pénal.

Télécharger le formulaire.

Professionnels : vos démarches

professionnels vos demarches

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux professionnels : la taxes sur la ville, leurs obligations lors de la réalisation de travaux, lors de l'ouverture d'un commerces, les règlements d'urbanisme etc.

Contact :01 30 48 58 96

Présentation et histoire

informations intro
Mairie - 1 place Charles-de-Gaulle - 78960 Voisins le Bretonneux
01 30 48 58 68 - Fax 01 30 48 58 99
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Horaires d'ouverture au public :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, mercredi de 13h30 à 20h
Attention le service CCAS et action sociale est fermé le mardi matin.

Nous contacter

 Mairie

1 place Charles de Gaulle 78960 Voisins-le-Bretonneux.

01.30.48.58.68

votre.courriel@voisins78.fr

Lu-Ma-Je-Ve: 8.30 - 12.00 et 13:30 -  17.15
Mercredi : 13.30 - 20.00

NB : Le service social "Espace Marianne" est fermé les lundi après-midi et vendredi matin.


Police

La police municipale est joignable au 01.30.48.58.90 aux horaires de la mairie. En dehors de ces horaires ou en cas d'absence, vous pouvez appeler au 06.13.88.20.50.

Le commissariat de Guyancourt est joignable au 01.30.48.26.70
En cas d'urgence composez le 17