Participer à réduire le déficit public, sans compromettre le service public qui unit les habitants
La Cour des comptes estime que l’objectif fixé par le gouvernement sortant de réduire le déficit public de l’État à 5,1% du PIB en 2024 ne serait pas atteint. Le 12 octobre, elle a préconisé, pour les collectivités locales, 9 milliards d’euros d’économie et 5 milliards de recettes en moins. Coup de théâtre, elle dresse une série de préconisations pour que les collectivités territoriales, dont les communes, redressent les comptes publics de l’État. Quid des services de l’État ? Décryptage d’une situation des plus paradoxales.
Comprendre le service public et son fonctionnement
C’est quoi le service public ?
C’est une activité d’intérêt général dont les activités peuvent évoluer avec le temps, selon les décisions prises par les pouvoirs publics.
C’est quoi la fonction publique ?
Elle désigne l’ensemble des agents, fonctionnaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique de l’État, d’une collectivité territoriale (région, département, commune), ou des établissements publics de santé pour organiser et mettre en œuvre le service public et servir l’intérêt général.
Le statut de fonctionnaire, pour quoi faire ?
Fonctionnaire, ce n’est pas un métier, c’est un statut visant à protéger les salariés. En protégeant les fonctionnaires de l’arbitraire, le statut évite l’instrumentalisation de l’administration à des fins partisanes par un pouvoir politique quelconque. On dit souvent que « Les élus passent mais les services restent ».
Le service public est-il rentable ?
Non, le service public est déficitaire par nature. Selon le Conseil d’État, il n’a pas vocation à être rentable et c’est même ce qui le définit.
Pourquoi les collectivités territoriales sont-elles davantage ciblées que l’Etat ?
La question reste entière puisque les collectivités ne sont pas en déficit et participent déjà au redressement des comptes de l’État.
Les Collectivités votent un budget en équilibre (les dépenses sont égales aux recettes), contrairement à l’État. La gestion de Voisins est saine : endettement soutenable, participation équilibrée des familles aux services qui leur sont rendus (en fonction de leurs ressources réelles), pas de dépenses somptuaires, ressources humaines calibrées pour répondre aux besoins des habitants.
Depuis 2010, les communes et intercommunalités ont participé à hauteur de 71 milliards d’€ au remboursement de la dette de l’État via la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (source : AMF). Voisins ne perçoit plus de DGF depuis 2022. Elle est passée de 2 083 921 € en 2009 à 0 € en 2022. Pourtant, elle poursuit toutes les missions qui lui sont dévolues et va au-delà, si nécessaire, pour répondre aux besoins des habitants.Les collectivités assument des dépenses qui devraient être assurées par l’État.
Cela induit des embauches de personnel qualifié et des dépenses supplémentaires.
Exemple : il est désormais courant que la Police nationale fasse appel à la Police municipale de Voisins pour les remplacer sur des interventions « terrain », car ils ne sont pas disponibles. Il n’y a aucune obligation pour une commune d’avoir une Police municipale !
Pourquoi vouloir réduire la voilure du service public local ?
En effet, la Cour des comptes préconise de supprimer 100 000 postes et de revenir aux effectifs de 2010.
Revenir en 2010, pourquoi 2010 ?
La comparaison avec 2010 est incompréhensible car, depuis 14 ans, le cadre a évolué :
- L’État n’a de cesse d’imposer de nouvelles procédures bureaucratiques et contraintes normatives.
- Les besoins et attentes des habitants sont plus élevés (familles, seniors, social...).
- La technicité des métiers publics est de plus en plus pointue de par la multiplication des lois et des normes dans tous les domaines souvent concurrentiels, ce qui nécessite des rémunérations plus élevées.
Supprimer des postes induirait de réduire/supprimer des services rendus aux habitants
Une commune propose des services de proximité à ses habitants, qu’elle adapte à leurs besoins. Depuis 2014, Voisins se soucie de toujours mettre « le bon agent au bon endroit ». Le nombre d’agents a été réduit et le travail optimisé. Il existe aujourd’hui une cinquantaine de métiers exercés au sein de la Ville.
Pourquoi supprimer des postes alors que beaucoup de métiers sont en tension au sein des collectivités territoriales ? Des recrutements de plus en plus tendus pour des services incontournables.
39% des employeurs territoriaux éprouvent des difficultés à attirer des candidats (chiffres de 2021). Et, ce sont les usagers, les premiers à en faire les frais.
Pour faire face aux tensions en matière de recrutement, Voisins agit sur son attractivité et sur les conditions de travail des agents.
Actuellement, la Ville recrute un chef du service Accueil - Affaires générales, des animateurs de centres de loisirs, des auxiliaires de puériculture pour pouvoir ouvrir de nouveaux berceaux comme prévu à la crèche « Les Mini Pousses » de La Remise, un jardinier, un travailleur social.
Comment baisser les dépenses alors que l’état les augmente ?
L’une des préconisations de la Cour des comptes est de baisser les dépenses alors même que les communes sont contraintes de les augmenter.
"La Cour des comptes est dans une logique purement comptable. Contribuer à l’effort collectif est indispensable, cependant il est essentiel de tenir compte de la réalité du terrain en privilégiant la logique d’une performance soutenable."
"À Voisins, nous avons à coeur de répondre aux besoins des habitants... Si nous devions faire des choix, nous ferions en sorte qu’ils impactent le moins possible le quotidien des habitants."