Comment sont attribués les logements sociaux ?

La Ville est réservataire de 90 logements sociaux sur l’ensemble de la Commune

Dans les logements sociaux plus anciens, si l’un d’eux est disponible, le bailleur informe la Ville. Voisins peut alors proposer trois candidatures par logement. Afin de garantir la transparence et l’impartialité de la démarche de sélection, la Commission Ville (composée d’élus de la majorité et de la minorité) étudie toutes les candidatures de façon anonyme et établit un classement. Elle le transmet à la CAL afin que le bailleur prenne collégialement la décision finale.

Comment sont sélectionnés les candidats au logement social qui seront présentés en CAL auprès du bailleur social ?

Un processus doit être respecté pour chaque réservataire : Préfecture, Ville, SQY, Action Logement.

1. Étape 1 : Définition du profil cible du locataire selon les caractéristiques du logement (taille, distance du lieu de travail, ressources financières...) et les obligations réglementaires.
2. Étape 2 : Priorisation des candidatures en fonction de l’urgence de la situation, de l’adéquation des ressources au montant du loyer (taux d’effort maximum de 33%) et de l’ancienneté de la demande.
3. Étape 3 : Finalisation des dossiers (vérification des informations et des pièces justificatives...) et envoi au bailleur.

* Le taux d’effort mesure la part des revenus consacrée aux dépenses liées à la résidence principale, comme le loyer ou la mensualité de prêts divers, sans risquer des problèmes financiers pour le locataire.

Comment se déroule la Commission d’attribution des logements (CAL) ?

Comme l’exige la loi, elle est composée des représentants du bailleur et des membres de son conseil d’administration, de la Préfecture, du Maire et de son service logement. Après présentation des candidats, la CAL, seule décisionnaire, attribue le logement à l’un d’entre eux. En cas d’égalité, la voix du Maire est prépondérante.

Comment demander un logement social ?

En ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
Vous pouvez être aidé par les agents de la Ville à l’Espace Marianne. Si la Ville entend que certaines situations sont difficiles à vivre, elle tient à rappeler que la politesse doit être respectée dans tous les échanges.

Si vous n’êtes pas éligible au logement social

Vous souhaitez être locataire à un prix maîtrisé, vous êtes salarié du privé ? Vous pouvez alors postuler au logement locatif intermédiaire (LLI) sur la plateforme d’Action Logement AL’in.

De quels types de logements locatifs sociaux disposent Voisins ?

La Ville compte désormais plus de 20% de logements sociaux et dispose d’une offre diversifiée pour répondre en priorité aux besoins des Vicinois. Selon leurs conditions de ressources, les demandeurs peuvent accéder à différents types de logements à loyer modéré. Parmi eux :

• PLAI – Prêt locatif aidé (loyer réduit)
• PLUS – Prêt locatif à usage social (loyer moyen)
• PLS – Prêt locatif social (loyer modéré)