Arrêté cadre sécheresse suite à la consultation du public

Suite à la consultation du public portant sur le projet d'arrêté cadre sécheresse qui s'est tenue du 19 février au 10 mars 2024, l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines, a été signé et publié au recueil des actes administratifs le 2 juillet 2024.

L'arrêté cadre est disponible à l'adresse suivante : https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/Secheresse/Arretes-cadre-secheresse

Vous pouvez retrouver la synthèse des observations et propositions du public ainsi que les motivations de la décision sur le site de la préfecture au lien suivant : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-du-public-projet-d-arrete-cadre-secheresse-dans-le-departement-des-Yvelines

Pour rappel, les informations concernant la gestion des périodes de sécheresse dans le département sont consultables :
- sur le site internet des services de l’État dans les Yvelines, à l'adresse suivante : https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/Secheresse
- sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.

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